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Recensement militaire

Qui, quand, où et comment ?

Qui doit se faire recenser ?

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans (dans le premier trimestre de ses 16 ans). Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française ou de la notification de cette acquisition.

Attention ! Pour les personnes qui ont la double nationalité, il faut faire une déclaration d’option à la préfecture.

Quand se faire recenser ?

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes (garçons et filles) de nationalité française âgés de 16 ans.

Où et comment se faire recenser ?

  • à la mairie
  • si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France
  • si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur…)

Pièces à fournir

  • une pièce d’identité
  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile (ex: factures d’électricité, de gaz, d’eau, ou de téléphone, quittance de loyer)
  • un justificatif de nationalité si les parents sont nés à l’étranger
  • pour les personnes exemptées à la journée « défense et citoyenneté » fournir un certificat médical récent et détaillé datant de moins de 3 mois et une carte d’invalidité ou d’un certificat de présence dans un hôpital ou dans un institut spécialisé, établit par les autorités administratives de cet établissement.

En cas d’absence de recensement dans les délais :

L’intéressé est en irrégularité.

Il ne peut notamment pas:

  • passer les concours et examens administratifs (BEP, Baccalauréat, permis de conduire …).
  • être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.

Régularisation :

Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger).