Séance du lundi 9 décembre 2019 à 18 h

  1. Nomination d’un secrétaire de séance
  2. Remerciements
  3. Délégations de Pouvoirs
  4. Usufruit de la marque « Brie de Montereau » Contrat de licence de marque entre la commune et l’Association pour la Promotion et la Valorisation du Brie de Montereau (APVBM)
  5. Clôture et dissolution du budget annexe des activités artistiques au 31 décembre 2019
  6. Premiers investissements 2020 Budget principal
  7. Augmentation du capital social SUD DEVELOPPEMENT en compensation du règlement de la cession de l’immeuble 17 place du Marché au Blé
  8. Tarifs du Pôle Médical Municipal de Montereau
  9. Révision libre des attributions de compensation 2020 de la CCPM – Approbation du rapport final de la CLECT du 22 mai 2019
  10. Garantie d’emprunt à Confluence Habitat – OPH de Montereau pour le financement de l’opération « Cœur de Ville » portant acquisition en VEFA de 8 logements situés du 2 au 12 rue Edmond Fortin à Montereau
  11. Garantie d’emprunt à Confluence Habitat – OPH de Montereau pour le financement de l’opération « Croix verte » portant acquisition en VEFA de 11 logements situés 17 place du Marché au Blé à Montereau
  12. Garantie d’emprunt à Confluence Habitat – OPH de Montereau pour le financement de l’opération « Tour des associations » portant acquisition en VEFA de 7 logements situés 16 rue Victor Hugo à Montereau
  13. Constatation de créances éteintes sur le budget Ville
  14. Rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM)
  15. Rapports annuels 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Montereau sur le prix et la qualité des services publics : – Assainissement collectif et non collectif – Eau potable
  16. Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (SIRMOTOM)
  17. Rapport d’activité 2018 du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses Environs (SITCOME)
  18. Compte rendu annuel à la Collectivité 2018 – SEM SUD DEVELOPPEMENT
  19. Rapports annuels 2018 du Syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud Est Seine-et-Marne (SYTRADEM) et du SYTRAVAL
  20. Personnel Communal Contrat d’Assurance des Risques Statuaires
  21. Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
  22. Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services
  23. Recensement de la population, dotation de l’état et rémunération des agents recenseurs
  24. Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l’année 2020
  25. Revalorisation des droits de place pour les fêtes foraines, les foires et les cirques
  26. Escale fluviale des Deux Fleuves – Fixation des tarifs 2020
  27. Vide-Greniers « Univers du Bébé » de Montereau dans le cadre du 6ème Salon de la Petite Enfance
  28. Tarifs atelier informatique pour l’année 2020 à la Résidence Bellefeuille
  29. Tarifs des sorties mensuelles et thés dansants pour l’année 2020
  30. Tarifs appliqués pour l’année 2020 à la résidence Bellefeuille
  31. Tarifs des repas servis à domicile pour l’année 2020
  32. Attribution « BOURSES DEFI »
  33. Prix concours annuel de photo de Montereau
  34. Modification du règlement concernant le dispositif « Culture Pour Tous »
  35. Subvention annuelle globale
  36. Avenants et contrats d’objectifs
  37. Partenariat tarifaire pour l’accès à la piscine des Rougeaux avec la ville de Misy-Sur-Yonne
  38. Partenariat tarifaire pour l’accès à la piscine des Rougeaux avec la ville de Saint-Germain-Laval
  39. Dispositif « Chèque Champion » Abroge et remplace la délibération n° D_108_2019 en date du 30 septembre 2019
  40. Subvention exceptionnelle à l’association Cristal – Musée Espace Gaïa
  41. Subvention d’équipement supplémentaire
  42. Modification du tarif d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2020
  43. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – Demande de subvention
  44. Bouclier de Sécurité du Conseil Régional d’Ile-de-France – Demande de subvention
  45. Convention de réglementation du stationnement sur le parking CARREFOUR MARKET de la ville de Montereau-Fault-Yonne
  46. Convention pour la réalisation d’opérations d’économies d’énergie
  47. Avenant au Contrat Intercommunal de Développement 2018-2020
  48. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relative à la réservation de 0 à 8 places dans un multi accueil collectif à Montereau-Fault-Yonne
  49. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer et de signer l’accord cadre relatif à « l’Organisation de séjours 2020 pour les personnes de 60 ans et + »
  50. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 du marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux Lot n°1 – Ecoles & établissements publics Ville Haute
  51. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 1 du marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux lot n°2 – Ecoles & établissements publics Ville Basse
  52. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 du marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux Lot n°3 – Piscine des Rougeaux
  53. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer et signer un marché public relatif à la création d’une aire de jeux contigüe à l’école Pierre et Marie Curie
  54. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relative à la location longue durée de véhicules – renouvellement 2020 – seconde période
  55. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer et de signer l’avenant n°5 au contrat de concession du service de distribution publique d’énergie calorifique de Montereau-Fault-Yonne
  56. Reconduction de l’aide municipale aux ravalements de façades pour l’année 2020
  57. Programme Action Cœur de Ville : Signature d’une convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
  58. Délégation du Droit de Préemption Urbain à la Communauté de Communes du Pays de Montereau sur le périmètre du Parc d’Entreprises du Confluent
  59. Action Cœur de Ville : Demande de subvention à l’ANAH pour le poste de Chef de Projet pour l’année 2020
  60. Dénomination de voirie : rue de l’Abreuvoir
  61. Transfert de voiries entre le Département de Seine-et-Marne et la Ville de Montereau : conventions de reclassement de la rue des Clomarts dans la voirie départementale et des RD 411, 403, 403A, 206A, 28 et 28A dans la voirie communale

compte rendu sommaire CM du 9 décembre 2019

PV definitif du 9 decembre 2019