Montereau-Fault-Yonne

En exécution de l’arrêté municipal du 23 janvier 2024, une enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité de la ville de Montereau aura lieu pendant 33 jours consécutifs :

Du lundi 12 février 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus.

Cette enquête publique concerne l’élaboration du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, enseignes et pré-enseignes) aux spécificités de son territoire.

Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de MELUN a par décision en date du 12 janvier 2024 a désigné Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER, en qualité de Commissaire-Enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLP est consultable pendant la durée de l’enquête publique :

• En version informatique :

1 – Note de présentation
2- Delibérations du conseil municipal
3- Organisation de l’enquête
4 – Insertions presse
5 – Avis des services
6 – Projet de RLP – rapport de présentation règlement zonage annexe
plan de situation montereau
Zonage RLP

• En version papier au siège de l’enquête publique -Mairie de Montereau 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereau-Fault-Yonne, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie,
• En version informatique sur un poste informatique mis à disposition au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Toute information sur le dossier peut être demandée auprès du Service Urbanisme de la mairie.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• Sur le registre papier d’enquête publique à feuillets non mobiles mis à disposition du public en mairie de Montereau,
• Par voie postale en adressant un courrier à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique : Monsieur le Commissaire Enquêteur : Enquête publique Règlement Local de Publicité – Mairie de Montereau Service Urbanisme 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereau-Fault-Yonne
• Par courrier électronique : contact.urbanisme@ville-montereau77.fr

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Montereau-Fault-Yonne (salle de réunion des élus) les :

– Mercredi 14 février 2024, de 9h à 12h,

– Samedi 2 mars 2024, de 9h à 12h,

– Mercredi 13 mars 2024, de 14h à 17h.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Maire dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le Règlement Local de Publicité sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, puis approuvé par délibération du Conseil municipal.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie de Montereau-Fault-Yonne pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée au Préfet du département et au Président du Tribunal Administratif. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés dans les mêmes conditions sur cette page.