Justice de proximité : Pensez au conciliateur de justice !
event29 juin 2017La meilleure solution, c’est celle qui met tout le monde d’accord ! Jeudi dernier, le conciliateur de justice Roland Canda était en conférence pour expliquer son rôle aux adhérents de la Maison des Familles. Une découverte pour de nombreuses personnes qui ont pu mesurer toute son utilité.
Champ d’action
Problème de voisinage, litiges de la consommation, problème de copropriété, relation entre bailleurs et locataires, litiges entre commerçant… La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne. Elle est gratuite, rapide, confidentielle, sans aléas et présente une valeur juridique.
Obligatoire
La loi du 18 novembre 2016 a même rendu obligatoire la conciliation préalable à la saisine du tribunal pour les litiges du quotidien portant sur une somme inférieure à 4000 euros Et ce, afin de désengorger nos tribunaux ! En cas de problème donc, vous n’avez plus d’autre choix que de vous adresser au conciliateur de justice.
Point d’accès au droit
Pour nous autres Monterelais, l’avantage, c’est qu’il tient une permanence dans les locaux municipaux du Point d’Accès au Droit (PAD) situés rue Fleur Bégné qui, par ailleurs, accueille de nombreux autres professionnels du droit. Pour rencontrer le conciliateur de justice, il suffit de prendre rendez-vous directement au PAD. Maintenant, vous savez !
Plus d’infos :
Point d’Accès au Droit
9, rue Fleur Bégné
Tél. 01 64 31 07 83
Permanences :
du mardi au vendredi sur rendez-vous
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