Séance du 06 décembre 2021

Conformément à la communication faite auprès de Monsieur le Préfet, par courrier en date du 29 novembre 2021, et pour respecter les règles sanitaires, la séance se tiendra à la Halle Nodet – salle Sémisoroff – 5 bis boulevard du Maréchal Leclerc – 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE.

Ordre du jour :

  1. Nomination d’un secrétaire de séance
  2. Remerciements
  3. Délégations de pouvoirs
  4. Adoption de procès-verbaux
  5. Modification du nombre d’adjoints
  6. Modification de la composition des commissions municipales
  7. Adoption des statuts de la Société Publique Locale pour proposer une activité culturelle et renforcer l’attractivité et le développement du territoire ainsi que la gestion des sites participant à son rayonnement – « Montereau-Porte de Paris »
  8. Institution et constitution de la provision pour dépréciation d’actifs circulants Belle Feuille
  9. Autorisation d’engagement des dépenses et investissements préalablement au vote du budget 2022 – Budget principal Ville
  10. Constatations de créances éteintes sur le budget principal Ville de Montereau
  11. Reprise de provision pour dépréciation d’actifs circulants
  12. Contraction sur le budget Ville d’un emprunt dans le cadre du financement du Grand Théâtre « Majestic »
  13. Reprise des emprunts de la SEM Sud Développement par la ville et remboursement par anticipation
  14. Reprise d’un emprunt de la SEM Sud Développement par la Ville
  15. Décision modificative N°3 Budget principal Ville de Montereau
  16. Décision modificative N°2 Budget annexe Activités Economiques
  17. Décision modificative N°2 Budget annexe Centre Municipal de Santé
  18. Décision modificative N°1 Budget annexe Résidence Belle Feuille
  19. Création de la fonction de médiateur municipal et adoption de la charte du médiateur
  20. Recours à un vacataire – Médiateur municipal
  21. Créations et suppressions de postes
  22. Evolution du règlement du régime indemnitaire des agents
  23. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat relatif à la délégation de service public pour l’exploitation des marchés forains de la ville de Montereau-fault-Yonne
  24. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1 au marché de travaux n°mfy-1922 « Construction du théâtre auditorium à Montereau-Fault-Yonne » relatif à des modifications techniques en cours d’exécution du chantier
  25. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de délégation de service public pour la gestion du théâtre « Le Majestic » de la ville de Montereau-Fault-Yonne
  26. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à la fourniture de produits sanitaires et d’entretien pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne
  27. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 2 au marché de prestations de services n°mfy-1928-1 « Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux – Lot 1 : Ecoles et établissements publics Ville Haute »
  28. Délégation de service pour la production et la distribution d’énergie calorifique sur le territoire de la Ville de Montereau-Fault-Yonne – Rapport annuel du délégataire – rapport 2020
  29. Délégation de service public pour les marchés forains de la ville de Montereau-Fault-Yonne – Rapport annuel du délégataire – Exercice 2020
  30. Attribution des subventions annuelles 2022 aux associations
  31. Approbation des avenants et contrats d’objectifs 2022 avec les associations
  32. Réduction de la subvention annuelle 2021 versée à la Caisse des écoles
  33. Convention Territoriale Globale avec la CAF77
  34. Appel à projet 2021 pour le socle numérique dans les écoles élémentaires
  35. Tarifs des sorties mensuelles et thés dansants à compter du 1er janvier 2022
  36. Tarifs appliqués à compter du 1er janvier 2022 à la Résidence Autonomie Belle Feuille
  37. Tarifs portage des repas à domicile à compter du 1er janvier 2022
  38. Recensement de la population, dotation de l’Etat et rémunération des agents recenseurs
  39. Convention pour la mutualisation de la production de bisannuelles, annuelles et vivaces avec les communes de Saint Germain Laval, La Brosse-Montceaux , Courcelles-en-Bassée, Thoury Ferottes, Montmachoux
  40. Reconduction de l’aide municipale aux ravalements de façades pour l’année 2022
  41. ZAC des Bords d’Eau : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l’exercice 2020
  42. Tarification d’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2022
  43. Elaboration d’un « plan solaire »
  44. Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l’année 2022
  45. Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux

Questions orales éventuelles

Compte rendu

PV définitif CM du 06-12-2021