Montereau-Fault-Yonne

Lundi 02 décembre 2024 à 19h

MAIRIE – Salle du Conseil – 54 rue Jean Jaurès – 77130 Montereau

Ordre du jour :

1. Nomination d’un Secrétaire de Séance
2. Remerciements
3. Délégation de pouvoirs
4. Adoption des Proces-verbaux
5. Tarifs municipaux
6. Décision modificative N°2 Budget principal Ville de Montereau 2024
7. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget annexe Centre Municipal de Santé
8. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget annexe Résidence Belle Feuille
9. Admission en non-valeur et créance éteinte de produits irrécouvrables sur le budget principal Ville de Montereau

10. Reprise de provision pour risque contentieux engagé par Monsieur Pierre THERON
11. Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2025 – Budget principal ville de Montereau
12. Convention avec la Trésorerie portant sur les conditions de recouvrement des produits communaux
13. Conventions bilatérales 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire ville de Montereau-Fault-Yonne sur le territoire de la commune de Montereau-Fault-Yonne

14 . Convention locale d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur la propriété bâtie 2025-2030

15. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à l’acquisition de matériels pour les équipements culturels de la ville de Montereau-Fault-Yonne
16. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’adhérer et de signer la convention constitutive de groupement de commande relative aux services de gardiennage et services connexes
17. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à des prestations de gardiennage et services connexes pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne
18. Modification du tableau des effectifs
19. Régime indemnitaire de la filière police municipale – Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE)
20. Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs
21. Jumelage culturel avec « Universcience »
22. Partenariat « Culture Pour Tous » avec la commune de La Grande Paroisse
23. Attribution des subventions annuelles de fonctionnement 2025 aux associations
24. Approbation des contrats d’objectifs et avenants avec les associations
25. Convention de partenariat et d’objectifs avec la Mission Locale pour l’année 2025
26. Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l’année l’année 2025
27. Convention de partenariat avec le Pôle Ressources Handicap 77 de la Fondation Poidatz
28. Modification de secteurs scolaires
29. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif – compétence déléguée à la CCPM
30. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d’adduction d’eau potable – Compétence déléguée à la CCPM
31. Ecoquartier des Bords d’Eau : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l’exercice 2023
32. Dénomination de voirie
33. Enquête publique de déclassement du domaine public communal place Beaumarchais : achèvement de la procédure
34. Reconduction de l’aide municipale aux ravalements de façades pour l’année 2025
35. Désaffectation de leur usage public et cession de deux emprises foncières place Beaumarchais au profit de Confluence Habitat pour la construction de 60 logements locatifs sociaux et surfaces commerciales ainsi que de la résidence intergénérationnelle
36. Constatation de la désaffectation de son usage public et cession d’une emprise foncière au profit de la Société Aménagement 77 place Beaumarchais
37. Enquête publique relative à la demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle présentée par la Chambre d’Agriculture de la Région Ile-de-France en vue des prélèvements d’eau à usage d’irrigation sur la nappe de Champigny : avis du Conseil Municipal
38. Construction du Centre d’Incendie et de Secours de Montereau : acquisition amiable aux consorts LAVAUX de la parcelle AC 155 située lieudit « la Folie » à Montereau
39. Rapport d’activité 2023 du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses Environs (SITCOME)

Questions orales éventuelles