Montereau-Fault-Yonne

Lundi 02 décembre 2024 à 19h

MAIRIE – Salle du Conseil – 54 rue Jean Jaurès – 77130 Montereau

Ordre du jour :

1. Nomination d’un Secrétaire de Séance
2. Remerciements
3. Délégation de pouvoirs
4. Adoption des Proces-verbaux
5. Tarifs municipaux
6. Décision modificative N°2 Budget principal Ville de Montereau 2024
7. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget annexe Centre Municipal de Santé
8. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget annexe Résidence Belle Feuille
9. Admission en non-valeur et créance éteinte de produits irrécouvrables sur le budget principal Ville de Montereau

10. Reprise de provision pour risque contentieux engagé par Monsieur Pierre THERON
11. Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2025 – Budget principal ville de Montereau
12. Convention avec la Trésorerie portant sur les conditions de recouvrement des produits communaux
13. Conventions bilatérales 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire ville de Montereau-Fault-Yonne sur le territoire de la commune de Montereau-Fault-Yonne

14 . Convention locale d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur la propriété bâtie 2025-2030

15. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à l’acquisition de matériels pour les équipements culturels de la ville de Montereau-Fault-Yonne
16. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’adhérer et de signer la convention constitutive de groupement de commande relative aux services de gardiennage et services connexes
17. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à des prestations de gardiennage et services connexes pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne
18. Modification du tableau des effectifs
19. Régime indemnitaire de la filière police municipale – Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE)
20. Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs
21. Jumelage culturel avec « Universcience »
22. Partenariat « Culture Pour Tous » avec la commune de La Grande Paroisse
23. Attribution des subventions annuelles de fonctionnement 2025 aux associations
24. Approbation des contrats d’objectifs et avenants avec les associations
25. Convention de partenariat et d’objectifs avec la Mission Locale pour l’année 2025
26. Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l’année l’année 2025
27. Convention de partenariat avec le Pôle Ressources Handicap 77 de la Fondation Poidatz
28. Modification de secteurs scolaires
29. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif – compétence déléguée à la CCPM
30. Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d’adduction d’eau potable – Compétence déléguée à la CCPM
31. Ecoquartier des Bords d’Eau : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) pour l’exercice 2023
32. Dénomination de voirie
33. Enquête publique de déclassement du domaine public communal place Beaumarchais : achèvement de la procédure
34. Reconduction de l’aide municipale aux ravalements de façades pour l’année 2025
35. Désaffectation de leur usage public et cession de deux emprises foncières place Beaumarchais au profit de Confluence Habitat pour la construction de 60 logements locatifs sociaux et surfaces commerciales ainsi que de la résidence intergénérationnelle
36. Constatation de la désaffectation de son usage public et cession d’une emprise foncière au profit de la Société Aménagement 77 place Beaumarchais
37. Enquête publique relative à la demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle présentée par la Chambre d’Agriculture de la Région Ile-de-France en vue des prélèvements d’eau à usage d’irrigation sur la nappe de Champigny : avis du Conseil Municipal
38. Construction du Centre d’Incendie et de Secours de Montereau : acquisition amiable aux consorts LAVAUX de la parcelle AC 155 située lieudit « la Folie » à Montereau
39. Rapport d’activité 2023 du Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses Environs (SITCOME)

Questions orales éventuelles

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Compte rendu sommaire

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Délibérations

 

D_132_2024 – Annexe

D_132_2024 – Tarifs municipaux

D_133_2024 – Décision modification n°2 Budget principal Ville de Montereau 2024

D_134_2024 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur le budget annexe CMS

D_135_2024 – Admission en non-valeur de produits irrecouvrables sur le budget annexe Résidence Belle Feuille

D_136_2024 – Admission en non-valeur et créance éteinte de produits irrécouvrables sur le buget principal

D_137_2024 – Reprise de provision pour risque contentieux

D_138_2024 – Ouverture anticipée des crédits d’investissement pour l’exercice 2025 – Budget principal ville de Montereau

D_139_2024 – Annexe 1

D_139_2024 – Annexe 2

D_139_2024 – Annexe 3

D_139_2024 – Convention avec la Trésorerie portant sur les conditions de recovrement des produits communaux

D_140_2024 – Annexe 1

D_140_2024 – Annexe 2

D_140_2024 – Annexe 3

D_140_2024 – Conventions bilatérales 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire ville de Montereau

D_141_2024 – Annexe 1

D_141_2024 – Annexe 2

D_141_2024 – Convention locale d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie 2025-2023

D_142_2024 – Autorisation donnée à M. le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à l’acquisition de matériels pour les équipements culturels

D_143_2024 – Autorisation donnée à M. le Maire d’adhérer et de signer la convention constitutive de grouprement de commande relative au gardiennage

D_144_2024 – Autorisation donnée à M. le Maire de lancer une procdéure de marché public relatif à des prestations de gardiennage

D_145_2024 – Annexe

D_145_2024 – Modification du tableau des effectifs

D_146_2024 – Régime indemnitaire de la filière police municipale – Instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement

D_147_2024 – Recensement de la population – rémunération des agents recenseurs

D_148_2024 – Jumelage culturel avec Universcience

D_149_2024 – Annexe

D_149_2024 – Partenariat Culture Pour Tous avec la commune de La Grande Paroisse

D_150_2024 – Annexe

D_150_2024 – Attribution des subventions annuelles de fonctionnement 2025 aux associations

D_151_2024 – Annexe 1

D_151_2024 – Annexe 2

D_151_2024 – Annexe 3

D_151_2024 – Annexe 4

D_151_2024 – Annexe 5

D_151_2024 – Annexe 6

D_151_2024 – Approbation des contrats d’objectifs et avenant avec les associations

D_152_2024 – Annexe

D_152_2024 – Convention de partenariat et d’objectifs avec la Mission Locale pour l’année 2025

D_153_2024 – Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détails pour l’année 2025

D_154_2024 – Annexe

D_154_2024 – Convention de partenariat avec le Pôle Ressources Handicap 77 de la Fondation Poitdatz

D_155_2024 – Annexe

D_155_2024 – Modification de secteurs scolaires

D_156_2024 – Annexe

D_156_2024 – Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualite du service public de l’assainissement collectif et non collectif

D_157_2024 – Annexe

D_157_2024 – Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d’adduction d’eau potable

D_158_2024 – Ecoquartier des Bords d’eau CRACL 2023

D_159_2024 – Dénomination de voirie

D_160_2024 – Annexe

D_160_2024 – Enquête publique de déclassement du domaien public plae Beaumarchais – achèvement de la procédure

D_161_2024 – Reconduction de l’aide municipale aux ravalements de façades pour l’année 2025

D_162_2024 – Annexe

D_162_2024 – Desaffectation de leur usage public et cession de deux emprises foncières place Beaumarchais à Confluence Habitat

D_163_2024 – Annexe

D_163_2024 – Constatation de la désaffectation de son usage public et cession d’une emprise foncière au profit de la société Aménagement 77

D_164_2024 – Enquete publique relative à la demande d’autorisation unique pluriannuelle présentée par la Chambre d’agriculture de la région idf

D_165_2024 – Annexe

D_165_2024 – Construction du centre d’incendie et secours de Montereau acquisition amiable aux consorts LAVAUX de la parcelle AC 155

D_166_2024 – Rapport d’activité 2023 du SITCOME