Conformément aux dispositions de l’article Article L131-1 du Code de l’Éducation, l’instruction est obligatoire pour les filles et les garçons, français et étrangers, entre 3 ans et 16 ans, dès lors qu’ils résident sur le territoire français.

Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé, ou bien déclarer au Maire et à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation, qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle.

Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choix d’instruction

Pour inscrire votre enfant à l’école, vous devez vous rapprocher du Service de la Vie Scolaire. Cette démarche est nécessaire pour l’entrée à l’école maternelle et à l’école élémentaire. Même si votre enfant fréquente l’école maternelle, son inscription doit être renouvelée pour l’entrée au CP.

Les dates et horaires de la période d’inscription en Mairie sont communiqués par voie de presse et d’affichage dans les écoles.

Inscription dans l’école de secteur

Étape 1 : en mairie

Vous devez vous munir des pièces suivantes :

•  livret de famille ou extrait de naissance rédigé en français
•  carnet de santé de l’enfant ou carnet de vaccinations (à défaut, certificat médical de contre-indication)
•  justificatif de domicile (dernière quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz…)
•  certificat de radiation de la précédente école pour une inscription en cours d’année
•  numéro de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Étape 2 : à l’école

Auprès du Directeur, aux jours et heures qui vous sont communiqués par la Mairie pour l’admission définitive.

Dérogation de secteur scolaire

Votre enfant doit être inscrit à l’école du secteur de votre domicile. Cependant, par nécessité, il peut arriver que vous souhaitiez le scolariser dans une autre école. Il convient alors d’en faire la demande motivée par écrit auprès du Maire. Attention : la dérogation est une procédure exceptionnelle.

De Montereau à Montereau
La demande sera soumise à la « Commission des dérogations » pour décision.

De Montereau à une école extérieure à la commune ou d’une commune extérieure à une école de Montereau
La procédure est identique. Cette option nécessite l’accord des communes et peut impliquer, pour la Ville de résidence, le remboursement de frais de scolarité à la commune d’accueil.

INSCRIPTION SCOLAIRE 2024-2025