Montereau-Fault-Yonne

Parce qu’ils créent un sentiment d’insalubrité et qu’ils génèrent des coûts de ramassage, les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature qu’ils soient sont interdits. Sont considérés comme tel :

• les ordures ménagères non collectées par le Sirmotom en raison de leur nature, de leur mauvais conditionnement ou d’une présentation en dehors des heures réglementaires.
• les encombrants exclus de la collecte ou présentés en dehors des jours réglementaires.

Dans les conditions prévues par le Conseil Municipal, les frais d’élimination sont assurés d’office et mis à la charge du responsable du dépôt, étant entendu que cette notion de responsabilité s’étend au propriétaire ayant fait preuve de négligence, voire de complaisance, à l’égard des dépôts de déchets sur son terrain par des personnes non identifiées. Toute infraction constatée fera l’objet d’une poursuite pénale.